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Institués par la loi du 25.07.85 pour permettre aux petites et moyennes entreprises agricoles de se regrouper pour employer des salariés, les groupements d'employeurs sont aujourd'hui ouverts à l'ensemble des secteurs d'activité aux entreprises de toutes tailles.
 
Le groupement d'employeurs est constitué sous la forme d'une association déclarée de la loi du 1er juillet 1901, dont l'objet exclusif est la mise à disposition de salariés auprès de ses membres. Il ne peut effectuer que des opérations à but non lucratif.
 
Le Groupement d'Employeurs ACTIVY est créé depuis septembre 2002 par et pour 7 entreprises du Bassin d'Emplois de Pontivy-Baud-Locminé.
 
   
     
   
     
 
Votre entreprise détecte un besoin récurrent en personnel :
Besoin saisonnier (de janvier à juillet par exemple),
Besoin de compétences à temps partiel (en comptabilité 2 jours par semaine par exemple),
Besoin d'organisation du temps de travail (surcroît d'activité en chargement et déchargement de camions de 8h à 12h par exemple).
 
L'équipe de gestion du GE ACTIVY effectue avec vous une analyse de votre besoin (organisation du temps de travail, compétences requises…) et valide la possibilité de maillage avec une autre entreprise.

Un dossier d'adhésion est constitué et soumis à l'accord du Conseil d'Administration d'ACTIVY.

Une procédure de recrutement est alors mise en œuvre. Cette dernière s'appuie essentiellement sur le réseau de candidatures du groupement (salariés détectés au sein de votre entreprise ou d'une de nos entreprises adhérentes lors d'un contrat précaire notamment, candidatures spontanées reçues à ACTIVY, mais également en étroite collaboration avec l'ANPE .)
 
 
Le salarié est embauché par ACTIVY qui possède sa propre convention collective et le met à disposition des adhérents. L'entreprise reçoit ensuite une facture correspondante au temps de travail effectué par le salarié. C'est le groupement qui effectue la paie et toutes les autres tâches administratives.
 
Les obligations de l'entreprise utilisatrice, à l'égard du salarié mis à sa disposition, sont régies par les dispositions du code du travail en matière de prêt de main-d'œuvre à but non lucratif. Les entreprises adhérentes sont ainsi responsables des conditions d'exécution du travail. Elles doivent également inscrire la mise à disposition du salarié sur leur registre du personnel.
 
   
     
   
     
 
La mise à disposition des salariés doit correspondre
à des opérations à but non lucratif.
Il est optimisé pour intégrer salaires, toutes les charges salariales et une répartition des charges de structures .
 
Il intègre toutes les charges, les taxes d'apprentissage, etc…) et les Congés Payés majoré des frais de fonctionnement de la structure de gestion. Les tarifs de facturation sont établis par le conseil d'administration
 
 
  Taux de facturation applicables au salaire horaire brut au 1er Janvier 2007 :  
     
 
Contrat ACTIVY Entreprises à 35 heures
C.D.I. 1,63
C.D.D. 1,75
C.D.I. cadre 1,79
C.D.D. cadre 1,85
C.D.I. cadre > 3050 € brut mensuel 1,84
C.D.D. cadre > 3050 € brut mensuel 1,95
Droit d'entrée : 200 €
Cotisation annuelle : 150 €
 
     
  Pour une simplification du fonctionnement du GE ACTIVY, il a été institué un principe de prélèvement bancaire réalisé entre le 10 et le 15 du mois suivant la prestation (les salaires sont versés au personnel ACTIVY le 7 de chaque mois).  
   
     
   
     
 
François COUDRON Président Entreprise SAUGERA
Valérie BERNARD Vice-présidente Entreprise ALTHO
Christophe GAILLOT Trésorier Entreprise HOUDEBINE
Didier BELLAMY Secrétaire Entreprise BELLAMY
Brigitte BRIEND Administrateur Entreprise ROBICHON
Gildas LE PENNEC Administrateur Entreprise MOULINS ST ARMEL
Gwenolé MERVEILLEUX Administrateur Entreprise SALAISONS CELTIQUES
Pierre LE BIGAUT Administrateur Entreprise LOGOANDCO
 
   
     
   
     
 
Gérard FRANCOIS Directeur
Isabelle WEBER Responsable ressources humaines
Soazig DUVERGER Gestionnaire personnel - Comptable
 
   
 
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Groupement d’ Employeurs ACTIVY - CCI du Morbihan - 80, rue Nationale - B.P. 175 56305 PONTIVY CEDEX - Mentions légales
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